LA FRANCE, CANCRE DE LA CDEH

  Dans Le Point, un certain Marc Leplongeon évoque les innombrables condamnations par la CDEH de ce qui prétend être la patrie des droits de l’Homme . De l’affaire « Casse-toi pov con » à celle de la réhabilitation de Pétain en passant par bien d’autres passées et à venir c’est un massacre.

L’affaire Dieudonné en est illustrative : Dieudonné est peut être un sinistre con mais….il faut le laisser être con ! A la limite, on devrait dire que le plus con n’est pas Dieudonné mais ceux qui n’ont pas trouvé l’argumentation appropriée pour qu’il ferme sa gueule tout seul : on ne peut comme Royal aller demander pardon à Dakar parce que des traces ont été laissées de la déportation des noirs par les blancs ( le couple Obama au premier chef) tandis qu’il n’y en a pas s’agissant des arabes qui ont émasculé les 14 millions de « sous-hommes » ( voir l’article sur Ibn Khaldoun sur ce site)qu’ils ont extraits pendant onze siècles  des terres d’Afrique; on ne peut laisser une justice de bouffons condamner Zemour parce qu’il a dit, non pas que la plupart des maghrébins et noirs étaient délinquants mais simplement que la plupart des délinquants étaient des arabes ou des noirs !, sans qu’un jour ou l’autre on soit devant ses propres contradictions !

Mais laissons cela qui est abondamment et suffisamment commenté. Ces crétins de la LDH découvrent aujourd’hui que Vals a offert une tribune à Dieudonné, experts qu’ils sont, en la matière pour avoir largement assuré la promotion du vieux Le Pen !

Je voudrais simplement contribuer à l’analyse des sources du « mal français » celui qui nous envoie tout droit dans la liste des Républiques bananières. L’Allemagne qui fut nazie, l’Espagne qui fut franquiste, les pays d’Europe centrale qui ont connu le joug stalinien sont aujourd’hui des démocraties quand la démocratie est moribonde dans le pays de la déclaration des droits.

Pour comprendre, il faut, je crois, remonter à la période immédiatement post –révolutionnaire, quand ce pays, un peu bousculé par une démocratie qui devient vite sanguinaire se jette dans les bras de Napoléon Bonaparte.

Première chose : pour remédier aux excès de l’ancien régime, la loi de 1990 et le décret du 16 Fructidor an III « font défense itérative aux tribunaux judiciaires de s’ingérer dans les affaires de l’administration »En clair l’Etat et sa raison échappent à l’empire du droit. Les seuls recours admis concernent les dommages de travaux publics (défense de la propriété exige).

On a donc deux ordres de juridiction (phénomène rarissime dans les pays démocratiques habitués à la « Common Law » avec une sorte de cour suprême) lesquelles fonctionnent avec des règles différentes : selon que l’atteinte aux droits sera le fait d’un fonctionnaire ou d’un non-fonctionnaire, elle sera jugée différemment.

Pis encore : celui qui est en charge de juger l’administration est en même temps celui qui donne son feu vert sur les décisions (projets de loi, décrets) qu’elle va prendre et on voudrait que le juge , changeant soudain de masque, infirme ce qu’il a dit en tant que conseiller ! On hésite entre bouffonnerie et ivrognerie mais même dans les républiques bananières on n’a pas osé une telle mascarade

Il faudra attendre la fin du dix-neuvième siècle pour que s’engage, timidement, un mouvement qui admet d’abord une responsabilité élargie de la puissance publique, qui restreigne ensuite la raison d’Etat mais à doses homéopathiques. Il faudra attendre le début des années 60 pour que le Conseil d’Etat se fasse violence (arrête Canal), ce qui lui vaudra d’être menacé de suppression par De Gaulle.

Cela ne fut possible qu’à deux conditions :

D’abord, jusqu’à cette période, la juridiction judiciaire est recrutée exclusivement dans la classe dominante la plus conservatrice : elle est la gardienne de l’ordre établi et le Conseil d’Etat n’a aucune difficulté à apparaître comme plus défenseur des libertés que ne l’est la cour de cassation

Ensuite le Conseil d’Etat est un larbin futé : dans le même temps où il pose , au travers d’arrêts largement commentés par tout ce que la France connait de professeurs de droit, des principes qui font trembler le pouvoir il vide ensuite la décision de son contenu en affirmant ensuite que l’affaire suivante ne correspond pas au cas d’espèce.

La création de l’Ecole nationale de la magistrature change la donne : même si les magistrats qui en sortent ont souvent une psychorigidité qui s’apparente à un pete au casque, ils ne sont pas, le doigt sur la couture du pantalon face à la cour de cassation, ce que sont, en revanche, les conseillers de tribunaux administratifs face au conseil d’Etat (l’auteur de cet article peut en témoigner pour avoir été conseiller de TA pendant deux ans). Progressivement le Conseil d’Etat est en décalage, admettant bien après la cour de cassation la responsabilité de l’hôpital en l’absence de faute lourde alors que la cour de cassation l’a admis pour les cliniques !

Boyon, conseiller d’Etat , ancien directeur de RFF et par ailleurs infernale caricature de ce que peut être le haut fonctionnaire produit par l’ENA se plaignait de ce que la CDEH raconte n’importe quoi. Pardi ! Elle dérangeait la raison d’Etat et son droit à bastonner les manants que sont les citoyens !

Mais cela ne suffit pas car la CDEH refile autant de claques à la Cour de cassation qu’au Conseil d’état : il faut vraiment pire encore qui crée un carcan politique, juridique, culturel et idéologique.

C’est l’institution préfectorale qui est le second ressort de la raison d’Etat

Mise en place par Napoléon, elle a régné en maître sur le pays jusqu’aux lois de décentralisation de 1982. Sortes de proconsuls au service de l’empereur, les Préfets sont en charge de faire régner au plan local la raison d’Etat. Les doigts sur la couture du pantalon vis-à-vis du maître mais petit tyran au plan local. Le conseil d’Etat leur reconnait des pouvoirs liberticides extravagants au nom de ce même principe. Ainsi en va-t-il des pouvoirs de police administrative qui permettent de fermer un établissement ou de retirer un permis au nom de la prévention de troubles à l’ordre public !Faut-il noter, auprès du Préfet, la présence des Renseignements généraux, descendants directs de la police politique napoléonienne.

La farce est à son comble quand pour enrayer un subit envol du chômage on ne va pas s’interroger sur les obstacles au développement économique mais charger les préfets de dégonfler le furoncle au moyen d’emplois aidés comme les contrats d’avenir les quels disparaitront des que la crue du chômage aura été enrayée ou que les caisses seront vides. Seul Ubu pouvait faire pire

On remarquera que chaque ville chef-lieu (le terme est en soi admirable) de département a une place Jean-Moulin !! Eh oui ce doit être un des rares préfets qui a résisté quand les autres prêtaient la main pour mettre des juifs dans les trains !

En fait, ce pays qui fut, avec les Etats-Unis à établir la démocratie souffre d’un mal originel : parce que la démocratie était fragile et menacée par les ennemis de la République, elle a été phagocytée par l’Etat, et tout spécialement par l’Etat napoléonien. Les cours européennes (la CDEH mais aussi la cour de Luxembourg) font un méthodique travail de déconstruction de cette bâtisse archaïque, avec du bon et du moins bon. Le service public à la française était symbolique de cette arrogance de l’Etat mais il fonctionnait.

Le vice-président du Conseil d’Etat peut jouer les vierges outragées. Prêtant, sous couvert de bons sentiments son concours aux organisations liberticides de tous poils on peut espérer qu’il ait bientôt ce qu’il mérite, à savoir la suppression de cette institution remplie de toiles d’araignées

 

Commentaires (155)

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